Citation :
Et sauf que la date indiquée sur le mandat est celle de la veille.
Rusé le gars ! Donc, le mandat est daté du Lundi et vous l'avez signé le Mardi. Mais le Lundi, vous êtes déjà allée à la maison (même si l'agent n'avait pas les clefs). Avez-vous des témoins, des preuves, un mail de RV pour cela ? Car cela veut bien dire que la maison avait déjà été trouvée ...
Ce qui en fait aussi un document antidaté ... mais encore faudrait-il le prouver. Le délai est tout de même très très court pour faire des 'recherches' !
S'agit-il du patron de l'agence ? Si ce n'est qu'un employé, vous pouvez peut-être jouer le coup d'une LRAR bien claire expliquant pourquoi le contrat n'est pas valide et en réclamant son annulation sur la base de la loi ALUR qui impose que le mandat de recherche soit signé AVANT et pas le même jour ni après.. Voire même renégocier le montant de la commission.
Par ailleurs, quand vous signez une clause dans un contrat, elle est valide sauf si une loi d'ordre public dit le contraire. Sinon, la loi n'agit que si rien n'avait été décidé dans le contrat. D'où l'importance de lire ce qui est écrit en petit.
Quand la clause contredit la loi, elle est "réputée non-écrite".
Enfin, le problème se situe au niveau de la commission de l'agence. Puisqu'il n'y a pas eu de recherche, elle ne devrait pas être bien lourde. Si cette maison vous plait beaucoup, pourquoi ne pas accepter de payer cette commission et de continuer la négociation avec le propriétaire (qui a retiré sa maison de cette agence) ?
Car si vous passez par une autre agence, il y aura une autre commission à payer tout de même, même si elle est moins élevée. La différence vaut-elle le coup d'abandonner ?