Succession familiale

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Posté le Le 02/08/2024 à 13:59
Bonjour
Au décès de mon père, il possédait une maison et un terrain en bord de Gironde. La succession a été actée, ses 3 enfants,mon frère,ma sœur et moi ont hérité de la maison mais il n'y a pas eu de partage pour le terrain en bord de Gironde.Mon frère est décédé depuis 3 ans,la maison de notre père qu'il avait gardé après nous avoir remboursé nos parts est en indivision car il a 2 fils qui ne s'entendent pas mais le terrain est toujours au nom de notre père,nous payons le foncier tous les ans.Ma sœur et moi souhaiterions vendre de ce terrain afin de récupérer notre part.
Est-ce possible? Quelles seraient les démarches ?
Je vous remercie
C.M

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Posté le Le 02/08/2024 à 14:03
Bonjour,
Vous pourriez distinguer la maison et le terrain, à condition qu'ils soient sur des parcelles différentes.
C'est la première chose à vérifier.

Posté le Le 02/08/2024 à 14:55
Bonjour et bienvenue sur F-J.net.

Si je comprends bien, vous êtes en indivision avec votre soeur et les 2 enfants de votre frère décédé ?

Vos soeur et vous, représentez les 2/3

_ Exprimer l'intention de vendre devant un notaire.

_ Notifier les autres indivisaires.
Si un ou plusieurs indivisaires s'opposent à la vente ou ne se manifestent pas dans un délai de trois mois à compter de la signification, le notaire le constate par procès-verbal.

_ Saisir le tribunal judiciaire.
Dans ce cas, les indivisaires majoritaires peuvent saisir le tribunal judiciaire pour obtenir l'autorisation de vendre le bien. Le tribunal peut autoriser la vente si celle-ci ne porte pas une atteinte excessive aux droits des autres indivisaires.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 03/08/2024 à 05:29
Merci pour ces bons conseils

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