Transmission acte de vente

Bonjour,

Je vais bientôt vendre ma maison, et lors de la signature de la promesse de vente, le notaire a demandé que nous donnions le jour de la signature finale, notre acte d'achat aux acquéreurs.

Est-ce une procédure normale ? C'est une maison achetée deux ans plus tôt chez ce même notaire et il n'a pas demandé à l'ancien proprio de nous donner son acte d'achat. En parallèle, nous avons vendu une maison et pareil, aucun acte à transmettre.

Je trouve la demande étrange. Et si nous avions besoin de cet acte pour x raisons, nous l'aurions plus ?!

A côté de cela, sur internet, je trouve l'information que nous devons garder à vie ce genre d'acte.

Avez-vous des infos à ce sujet ?

Cordialement

A.N.

Bonjour,
L'acte d'achat a été publié au SPF et n'importe qui peut en obtenir une copie pour 12 euros.
De plus le notaire doit aussi le récupérer pour inclure l'origine de propriété dans l'acte de vente qu'il prépare.
Je ne vois pas bien l'intérêt de sa demande, ni pourquoi vous vous en offusquez.

Je ne m'en offusque pas, je trouve cela étrange car c'est une demande inhabituelle, et tant bien même que le bien ne serait plus à moi, pourquoi je ne devrais pas garder cet acte en ma possession ?

La demande n'est pas pour lui, étant donné qu'il a fait lui même la vente, mais bien "pour remettre aux acheteurs", purement et simplement, car je cite "le bien ne sera plus à vous, vous ne devez plus avoir de titre de propriété"

Bonjour,

La demande semble effectivement étrange. S'agit-il de votre notaire ou de celui de l'acquéreur ?

C'est le notaire de secteur, c'était lui lors de l'achat, choisi par le vendeur à l'époque.
Et là, il travaille avec "l'agent commercial" qui a vendu la maison, mais vu l'honnêteté de cet agent et la relation entre l'agent et le notaire, je n'ai pas vraiment une confiance absolue. D'où le fait que je tique sur cette demande qui me parait singulière ...

Vous pouvez garder votre exemplaire de l'acte de vente. Il n'y a pas lieu de vous en dessaisir, évidemment !

Vous pouvez en faire une copie et/ou inviter ce notaire ainsi que les acquéreurs à demander une copie de l'acte directement au SPF :
Formulaire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

Ensuite vous pouvez aussi trouver votre propre notaire (il n'y a aucune obligation à prendre le notaire "du secteur" ni celui de l'agence)

Exactement !
Il est recommandé d'avoir son propre notaire, chargé de défendre vos intérêts et non ceux de l'autre partie. Cherchez en un de confiance et confiez-lui votre dossier.

Merci à vous pour vos réponses.

Bonne journée