Usufruit - devenir immobilier
> Immobilier > Propriété > Vente immobilière
Posté le Le 30/08/2016 à 08:48
Bonjour à toutes et à tous,
Depuis le décès de notre père, ma maman occupe la maison familiale en tant qu'usufruitière. Mes parents n'ont jamais contracté de contrat de mariage.
Nous sommes 4 enfants. Nous nous questionnons quand à l'avenir en cas de décès de notre maman :
- La maison pourra-t-elle être vendue et le gain réparti en 4 ?
- Devrons nous verser des droits de succession à l'Etat ?
- Nous conseillez vous d'aller devant un notaire pour prévoir le futur ?
Merci d'avance pour votre aide.
PMO
Depuis le décès de notre père, ma maman occupe la maison familiale en tant qu'usufruitière. Mes parents n'ont jamais contracté de contrat de mariage.
Nous sommes 4 enfants. Nous nous questionnons quand à l'avenir en cas de décès de notre maman :
- La maison pourra-t-elle être vendue et le gain réparti en 4 ?
- Devrons nous verser des droits de succession à l'Etat ?
- Nous conseillez vous d'aller devant un notaire pour prévoir le futur ?
Merci d'avance pour votre aide.
PMO
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 22/12/24, par Droit du tourisme chez l'.
Le 21/12/24, par Laurent LATAPIE Avocat
Le 20/12/24, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 19/12/24, par Maître Joan DRAY