Vendre ma maison dans une situation d'urgence
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Posté le Le 18/11/2015 à 05:25
Je suis propriétaire de ma maison(donnation)depuis 20 ans, alors sans emploi mère au foyer de 3 enfants après cette donation Mr a realisé des travaux de surélévation pour un montant de 300000 francs de l'époque lui permettant de loger les enfants 3 de ne pas payer un loyer ou d'acheter alors qu'il faisait un emprunt pour son groupe médical à 15 klm de ce biens(conseillé à cette époque par son comptable).Il y a 6 ans il envisage le divorce apres une période penible et quitte le domicile me demande un divorce amiable son avocat me demande de lui prévoir une récompense devant notaire soit la moitié de ma maison je précise que je suis sans emploie et que ce medecin déclare 7800 euros /je refuse et j'initie le divorce debut 2009 apres avoir trouvé un cdi 1200 euros/ mois ordonnance non conciliation le 6 mai de cette année acceptation rupture de divorce le 22 avril manque de chance licenciement le même mois que l'ordonnance je me trouve avec 500 euros de prestation compensatoire mon avocat m'envoie le 6 en appel mais pas n envoie pas les pieces et radiation 600 euros pour rien je veux vendre ma maison dont je ne peux raisonnablement plus payer les charges qui est mon bien puis je le faire? dès maintenant sachant que il compte me demander une récompense non evoqué lors de la conciliation ! et qu'il y a 6 ans nous avons acheté un terrain enclavé à la maison à nos deux noms de 60000 euros dont il a payé seul le credit (avant l'ordonnance) en fait il me demande la moitié de la maison et le terrain! et me fais un chantage.je suis marié sous la séparation de biens et je veux confirmation que je peux disposer de ce biens pour vendre et de la moitié du terrain enclavé dois je vendre l'ensemble et lui rendre sa moitié de terrain ? dois accelerer le divorce je suis perdue et ne me sens tres mal conseillé et par tel par mon avocat une fois qu'il reçoit son chèque car il n'a pas le temps de me recevoir!
Posté le Le 18/11/2015 à 05:25
Chère madame,
Il convient de bien distinguer le sort de la maison et celui du terrain enclavé.
Vous avez bénéficié de la maison par donation et vous en êtes donc seule propriétaire. A ce titre, sauf si votre maison fait l'objet d'une hypothèque, vous pouvez tout à fait la vendre seule sans avoir de compte à rendre.
S'agissant du terrain, ce dernier ayant été acquis par vous et votre ex-mari, il est aujourd'hui sous le régime de l'indivision post-communautaire. Cela signifie que vous ne pouvez le vendre qu'avec l'accord de votre ex.
Très cordialement.
Citation :
)depuis 20 ans, alors sans emploi mère au foyer de 3 enfants après cette donation Mr a realisé des travaux de surélévation pour un montant de 300000 francs de l'époque lui permettant de loger les enfants 3 de ne pas payer un loyer ou d'acheter alors qu'il faisait un emprunt pour son groupe médical à 15 klm de ce biens(conseillé à cette époque par son comptable).Il y a 6 ans il envisage le divorce apres une période penible et quitte le domicile me demande un divorce amiable son avocat me demande de lui prévoir une récompense devant notaire soit la moitié de ma maison je précise que je suis sans emploie et que ce medecin déclare 7800 euros /je refuse et j'initie le divorce debut 2009 apres avoir trouvé un cdi 1200 euros/ mois ordonnance non conciliation le 6 mai de cette année acceptation rupture de divorce le 22 avril manque de chance licenciement le même mois que l'ordonnance je me trouve avec 500 euros de prestation compensatoire mon avocat m'envoie le 6 en appel mais pas n envoie pas les pieces et radiation 600 euros pour rien je veux vendre ma maison dont je ne peux raisonnablement plus payer les charges qui est mon bien puis je le faire? dès maintenant sachant que il compte me demander une récompense non evoqué lors de la conciliation ! et qu'il y a 6 ans nous avons acheté un terrain enclavé à la maison à nos deux noms de 60000 euros dont il a payé seul le credit (avant l'ordonnance) en fait il me demande la moitié de la maison et le terrain! et me fais un chantage.je suis marié sous la séparation de biens et je veux confirmation que je peux disposer de ce biens pour vendre et de la moitié du terrain enclavé dois je vendre l'ensemble et lui rendre sa moitié de terrain ?
)depuis 20 ans, alors sans emploi mère au foyer de 3 enfants après cette donation Mr a realisé des travaux de surélévation pour un montant de 300000 francs de l'époque lui permettant de loger les enfants 3 de ne pas payer un loyer ou d'acheter alors qu'il faisait un emprunt pour son groupe médical à 15 klm de ce biens(conseillé à cette époque par son comptable).Il y a 6 ans il envisage le divorce apres une période penible et quitte le domicile me demande un divorce amiable son avocat me demande de lui prévoir une récompense devant notaire soit la moitié de ma maison je précise que je suis sans emploie et que ce medecin déclare 7800 euros /je refuse et j'initie le divorce debut 2009 apres avoir trouvé un cdi 1200 euros/ mois ordonnance non conciliation le 6 mai de cette année acceptation rupture de divorce le 22 avril manque de chance licenciement le même mois que l'ordonnance je me trouve avec 500 euros de prestation compensatoire mon avocat m'envoie le 6 en appel mais pas n envoie pas les pieces et radiation 600 euros pour rien je veux vendre ma maison dont je ne peux raisonnablement plus payer les charges qui est mon bien puis je le faire? dès maintenant sachant que il compte me demander une récompense non evoqué lors de la conciliation ! et qu'il y a 6 ans nous avons acheté un terrain enclavé à la maison à nos deux noms de 60000 euros dont il a payé seul le credit (avant l'ordonnance) en fait il me demande la moitié de la maison et le terrain! et me fais un chantage.je suis marié sous la séparation de biens et je veux confirmation que je peux disposer de ce biens pour vendre et de la moitié du terrain enclavé dois je vendre l'ensemble et lui rendre sa moitié de terrain ?
Il convient de bien distinguer le sort de la maison et celui du terrain enclavé.
Vous avez bénéficié de la maison par donation et vous en êtes donc seule propriétaire. A ce titre, sauf si votre maison fait l'objet d'une hypothèque, vous pouvez tout à fait la vendre seule sans avoir de compte à rendre.
S'agissant du terrain, ce dernier ayant été acquis par vous et votre ex-mari, il est aujourd'hui sous le régime de l'indivision post-communautaire. Cela signifie que vous ne pouvez le vendre qu'avec l'accord de votre ex.
Très cordialement.
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