Posté le Le 07/12/2023 à 10:28
Bonjour
Je réfléchis à la possibilité d'un achat d'une maison avec le dispositif Vente à terme (en mode disponible). La maison est propriété de 3 indivisaires (50%, 25% et 25%).
Je propose un acompte de 50%. Et le versement du solde en mensualité sur 10 ans.
Comment se passe le partage de l'acompte et des mensualités entre les indivisaires?
Est il possible de prévoir dans l'acte notarié que le versement de l'acompte (50%) est partagé entre les 2 indivisaires à 25% et que les mensualités (50%) seront reversées à l'indivisaire principale (à 50%) ?
Je vous remercie pour vos éclaircissements.
Cordialement
Posté le Le 07/12/2023 à 10:35
Ce devrait être possible, mais cela signifie que la vente n'est pas à terme pour les deux indivisaires à 25%, la vente n'est à terme que pour l'indivisaire principal.
Les deux indivisaires à 25% vendent classiquement leurs droits indivis, et l'indivisaire majoritaire vend à terme mais sans "bouquet" si on emploie aussi ce terme d'usage habituel dans les ventes en viager.