Vente appartement dans le cadre de la Loi Demessine

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Posté le Le 03/11/2012 à 15:19
Bonsoir,
Pouvez-vous me dire si en cas de licenciement, les avantages acquis en terme fiscal comme dans la loi de Robien doivent être reversés au fisc ou non si le revente se fait avant la fin de la période des neuf années. Par ailleurs au bout de combien d'années la TVA n'est elle pas redevable?

Cordialement

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