Vente d'un appartement dont l'un des héritiers est sous tutelle
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Posté le Le 07/05/2012 à 14:31
Bonjour,
Je dois vendre l'appartement de mon père pour payer sa maison de retraite.
Mon père m'a fait le don de cet appartement en 2006
Mon frère est décédé, il a 2 enfants dont l'un est sous tutelle. la juge des tutelles s'oppose à la vente de cet appartement alors que je lui ai dit que le notaire mettrait sur son compte sa part à savoir 1/6ème du prix de vente.
Que puis-je faire? A-t-elle le droit de s'opposer.
Cet argent servira à mon père pour payer sa maison de retraite dont je supporte en partie les coûts actuellement.
En vous remerciant pour votre aide
Cordialement
Je dois vendre l'appartement de mon père pour payer sa maison de retraite.
Mon père m'a fait le don de cet appartement en 2006
Mon frère est décédé, il a 2 enfants dont l'un est sous tutelle. la juge des tutelles s'oppose à la vente de cet appartement alors que je lui ai dit que le notaire mettrait sur son compte sa part à savoir 1/6ème du prix de vente.
Que puis-je faire? A-t-elle le droit de s'opposer.
Cet argent servira à mon père pour payer sa maison de retraite dont je supporte en partie les coûts actuellement.
En vous remerciant pour votre aide
Cordialement
Posté le Le 16/06/2012 à 00:43
Bonjour,
Du nouveau à votre situation?
Cordialement
Du nouveau à votre situation?
Cordialement
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