Posté le Le 03/01/2023 à 16:07
Bonjour à tous,
Je sollicite vos conseils et avis concernant la situation qui m'occupe actuellement. Suite au départ d'un membre de ma famille, je suis depuis peu gérant d'une SCI dans laquelle je possède 50% des parts. Les 50% restants sont détenant à 35% et 15% par deux membres de ma famille. Cette sci dispose de deux biens, qui se trouvent être ma résidence principale et celle de celui qui détient 35%.
Le souhait initial, je pense, était que nous héritions chacun du bien dans lequel nous résidons. Cependant, la personne qui possède 35% de la sci vend son appartement, lequel générera donc un actif sur le compte de la sci si j'ai bien compris. L'idée serait de lui verser le montant de cette vente et de devenir ainsi le seul actionnaire d'une sci détenant mon seul appartement (les 15% restant me seront donnés par celui qui les détient). Problème, je ne sais pas comment m'y prendre pour être en règle ni, surtout, à qui m'adresser pour avoir des conseils et une marche à suivre. Le greffe de ma ville m'adresse à un mandataire tout en me disant que je dois faire mes démarches sur le site de l'INPI. Je n'y vois pas très clair.
Je ne dispose pas moi-même de gros moyens, du coup je ne peux pas me payer les sévices d'un avocat spécialiste pour l'instant, je dois donc apprendre et comprendre par moi-même le fonctionnement général de cette "mutation" si j'ai bien compris (ce qui n'est pas certain du tout). Auriez-vous des conseils, des livres de référence à me conseiller ? Un spécialiste plus abordable qu'un avocat à me recommander ? Toute information me sera bien utile, car pour l'instant les infos m'arrivent pêle-mêle sans que je puisse véritablement faire le tri.
Je vous remercie d'avance et vous souhaite une bonne soirée.
Posté le Le 03/01/2023 à 16:19
Bonjour Adrien,
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Si le bien appartient à la SCI, la personne qui l'occupe ne peut pas le vendre sans décision de l'AG de la SCI : C'est la SCI qui vend (et lui reversera 35% du prix)
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