Vente d'un bien immobilier en pologne
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Posté le Le 18/12/2012 à 03:26
Bongour,
J'ai acquis la natinalite française en 1975 et je reside
en France. En Pologne je possede un bien immobilier
herite de ma mère en 2002.
Aujourd'hui j'aimerais vendre ce bien, transferer l'argent
en France. Valeur < 75 000 euros. Les impots de vente
seront reglès en Pologne.
Dois-je payer les taxes ou impôt en France ?
Merci de votre reponce.
 
Posté le Le 18/12/2012 à 03:26
Cher monsieur,
A partir du moment où les droits de mutation (impôts) ont bien été payé en Pologne, vous pouvez tout à fait transférer cet argent en France, en faisant un virement bancaire sans avoir à payé un quelconque impôt. Vous ne payerez que les frais bancaire liés au transfert d'argent.
Très cordialement.
Posté le Le 18/12/2012 à 03:26
Merci pour votre réponse mais vous avez pas mentionner
<à payé un quelconque impot> en France bien sur.
Merci pour la précision.
Posté le Le 18/12/2012 à 03:26
Cher monsieur,
Oui, pas d'impôt à payer en France ni en Pologne puisque vous avez déjà payé les impôts liés à la succession et à la vente!
Très cordialement.
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