Vente d'un bien situé à l'étranger
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Posté le Le 14/04/2024 à 14:29
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison située en Tunisie, alors que je vis en France et suis de nationalité française.
Savez-vous quelles sont les démarches à effectuer pour vendre ce bien et transférer les fonds de la vente en France ?
En vous remerciant par avance,
Cdt
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Posté le Le 14/04/2024 à 14:40
Bonjour,
La vente se fera selon les modalités imposées par la législation tunisienne. La possibilité de sortie de capitaux dépend de la législation tunisienne. La banque qui recueillera les fonds en France vous demandera de justifier de l’origine de ces fonds.
Posté le Le 14/04/2024 à 14:51
Je vous remercie pour votre réponse. Que me conseillez-vous pour être informé de la législation tunisienne ? Dois-je me rapprocher d'un avocat sppécialisé en droit international ?
Merci.
Posté le Le 14/04/2024 à 15:01
Un notaire tunisien plutôt pour ce qui concerne la vente et une banque tunisienne pour ce qui concerne la conversion de dinars en euros et la sortie de capitaux.
Posté le Le 14/04/2024 à 15:03
Merci, étant donné que je suis en France, comment faire ?
Il est recommandé de rencontrer un notaire en Tunisie ?
Posté le Le 14/04/2024 à 15:14
Grâce à internet et aux moteurs de recherche vous trouverez facilement les coordonnées d'un notaire.
Posté le Le 14/04/2024 à 15:15
Merci, reste à voir si les échanges peuvent être faits à distance.
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