Vente de ma maison en tant qu'usufruitié

le nom du document est copie authentique de l'attestation de propriété immobilière

les 60% correspondait a ce qui me restait à payer suite au remboursement de 40% de la part de l'assurance de prêt. je répondais à rampote. pour le reste il y a bien une coquille de la part du notaire sur mon second enfant. je vais le contacter

Et donc l'attestation de propriété immobilière ne devrait concerner que la transmission de propriété de la moitié du bien, objet de la succession de votre épouse ?

Dans ce document, il faut comprendre ce à quoi se rapportent les proportions indiquées : une moitié du bien, ou le bien en entier ?

Est-ce que vous avez l'acte de vente où vous étiez acquéreur de la maison ? Pour y lire qui est devenu propriétaire du bien, et dans quelles proportions. Normalement, c'est la communauté, donc les époux 50/50, qui est devenue propriétaire. A moins que votre épouse ait apporté des fonds propres majoritaires, auquel cas elle est devenue seule propriétaire du bien, sauf récompense due par elle à la communauté.

je dois retrouver l'acte de vente car suite au décès qui est arrivé tres rapidement, tout s'est enchainé rapidement et je n'avais pas vraiment l'esprit a cela. toutefois je sais que concernant le partage nous étions à 50/50 mon épouse et moi meme lors de l'achat. je vais voir si je suis en possession de cet acte de vente. je demanderai au notaire eventuellement des que j'arriverai a avoir un rdv

Donc si vous êtes certains que vous êtes acquéreur 50/50, vous restez propriétaire de vos 50%, et les proportions que vous lisez dans l'attestation de propriété après décès concernent les 50% de votre défunt épouse.
Chaque enfant est nu-propriétaire d'un quart du bien.

merci rampote pour ces indications. et merci aux autres pour leur aide. bonne fin de journée

rambotte, oups sacré correcteur

Bienvenue à Marilly 84300

Juste une info.

Vos enfants souhaitent-ils récupérer la valeur de leurs parts respectives lors de cette vente ?

Car il est possible de remployer l'intégralité dans des fonds pour acquérir un nouveau bien immobilier, toujours en indivision avec vos enfants.

Il est important de déclarer l'emploi des fonds issus de la vente, dans l'acte, lors de l'acquisition du nouveau bien. Cette déclaration permettra de préciser l'origine des fonds et d'éviter tout problème civil ou fiscal par la suite.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,

Merci pour cette information ESP, je ne savais pas que c'était possible de garder l'indivision sur un nouveau bien.
Encore merci.

Bonjour. Très bonne intervention de Marc, car c'est effectivement une possibilité. Personnellement, je l'ai vécu lorsque mon père à vendu notre maison familiale pour déménager en plein pied dans une autre résidence.