Vente de maison à 50 / 50 et somme en jeu.

Nous avons acheté une maison 50/50 mais c'est moi qui est apporté la totalite de l'achat ( suite de la vente de ma villa) nous sommes pas marié ni pacs ( je suis veuf avec deux enfants bas ages )l'amour ma fait dire devant notaire que la maison etait achetée a 50/50 )nous avons fait des travaux des lieux avec un credits en commun sur un compte ouvert avec nos deux noms . suite a des prblemes de couples je n'habite plus dans les lieux je veux vendre pour recuperer mon apport , elle ne veux pas signer les mandats de vente .Puis je sortir de l'indivision ,porcedure , la maison comment sera t'elle vendue ( j'ai mes preuves sur les apports que j'ai mis )au niveau des impots une plus value peu etre demandée . achat maison en 2006 ( 280000€ht pour vendre a 360 000€)calcul: prix achat + restant credits .
merci de me donner des renseignement car il faut vendre au plus tot car le loyer +credits et autre frais c'est dur sur moralement heuresement mes enfants sont la .

Cher monsieur,



Dans la mesure où vous êtes placé sous le régime de l'indivision, et que madame refuse de vendre, alors le seul moyen de forcer la vente est d'introduire une action en partage judiciaire, sur le fondement de l'article815-1 du Code civil. A ce titre, l'assistance d'un avocat est obligatoire.

S'agissant de récupérer votre apport, j'ai bien peur que cela soit difficile. En effet, compte tenu de vos relations de couple, et du fait que vous n'avez rien marqué dans l'acte de vente sur la réalité de votre apport, alors il y a de bonnes chances que votre "trop versé" soit assimilé à une donation.


Très cordialement.