Vente de mon appartement

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zelia (voir ses messages)

Posté le Le 13/10/2020 à 16:33

Bonjour,
Depuis le 10 mars 2020, le notaire qui a effectué la vente de mon appartement n'a toujours pas viré l'argent sur mon compte. soit 7 mois qu'il détient l'argent pourtant versé le jour même par l'acheteur. Suis-je en droit de demander des intérêts pour la somme conservée depuis ce temps?
merci pour votre réponse

chamce (voir ses messages)

Posté le Le 13/10/2020 à 19:08

vous écrivez à la chambre des notaires de votre département pour les informer de votre situation. Envoi en recommandé avec accusé de réception..

janus2 (voir ses messages)

Posté le Le 14/10/2020 à 11:57

Bonjour,
Pour que le notaire conserve ainsi l'argent, il doit y avoir une bonne raison, quelle est-elle ? N'êtes-vous pas en situation conflictuelle avec un indivisaire sur le partage des fonds ?

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Superviseur

chamce (voir ses messages)

Posté le Le 14/10/2020 à 12:23

réponse à votre remarque

si c'était le cas, le notaire aurait justifié pour quelles raisons il gardait l'argent de la vente du bien immobilier de Zélia

janus2 (voir ses messages)

Posté le Le 14/10/2020 à 14:02

Citation :
si c'était le cas, le notaire aurait justifié pour quelles raisons il gardait l'argent de la vente du bien immobilier de Zélia

Elle ne dit pas qu'il n'a pas justifié la retenue, elle demande juste si elle peut demander des intérêts. Je comprends donc qu'elle sait très bien pourquoi le notaire conserve cette somme...

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Superviseur

chamce (voir ses messages)

Posté le Le 14/10/2020 à 14:05

le notaire n'a pas à détenir l'argent de la vente de l'appartement pendant 7 mois!! et pourquoi devrait-il verser des intérêts, le notaire n'est pas banquier

janus2 (voir ses messages)

Posté le Le 14/10/2020 à 16:41

Citation :
le notaire n'a pas à détenir l'argent de la vente de l'appartement pendant 7 mois!!

Dans certaines conditions, si !
Par exemple, et c'est la question que j'ai posée, dans le cas d'une vente d'un bien en indivision lorsque les vendeurs ne sont pas d'accord sur le partage du produit de la vente. Le notaire n'étant pas juge, il ne peut décider de lui-même de ce partage et doit donc attendre qu'une décision judiciaire soit rendue ou que les vendeurs finissent par se mettre d'accord.

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Superviseur

chamce (voir ses messages)

Posté le Le 14/10/2020 à 18:16

"""Depuis le 10 mars 2020, le notaire qui a effectué la vente de mon appartement n'a toujours pas viré l'argent sur mon compte. soit 7 mois qu'il détient l'argent pourtant versé le jour même par l'acheteur"" à priori vous en savez pas lire !
A aucun moment, Zélia a écrit que le notaire n'a pas viré l'argent sur son compte bancaire parce que....

janus2 (voir ses messages)

Posté le Le 15/10/2020 à 12:36

Citation :
à priori vous en savez pas lire !

Au moins aussi mal que vous écrivez...