Vente immobilière - Notaire

Bonjour,

Le notaire de l'acquéreur a demandé au notaire chargé de la vente de mon appartement, ma déclaration de succession.

L'attestation de propriété n'est elle pas suffisante ?

Je vous en remercie par avance.

Bonjour,
Il veut sans doute connaitre le montant déclaré pour la valeur de ce bien.

L'appartement a été complètement rénové depuis la succession. Que peut-il en faire ?

Je ne vois que cette hypothèse. Mais le notaire saura peut être mieux deviner.

Bonjour,
La demande de déclaration de succession peut sembler inhabituelle, mais elle s'inscrit dans un cadre légal visant à assurer la sécurité juridique des transactions immobilières, surtout lorsque le bien a été acquis par succession. En consultant cette déclaration, le notaire peut vérifier qu'il n'existe pas d'autres héritiers susceptibles de contester la vente. Refuser de fournir cette déclaration pourrait retarder ou même empêcher une vente de maison.
Dans certains cas, les droits de mutation peuvent être calculés en fonction de la valeur déclarée lors de la succession. Cela pourrait permettre une négociation, si la valeur déclarée du bien lors de la succession est inférieure au prix de vente actuel. Dans ce cas, rassembler les justificatifs des rénovations effectuées sur l'appartement pour démontrer que la valeur du bien a évolué depuis.