Posté le Le 15/11/2022 à 09:47
Bonjour,
Je suis nu-propriétaire d'un bien immobilier dont l'usufruit est confié à mon père. Un promoteur immobilier souhaite acquérir ce bien, et nous sommes potentiellement vendeurs. Je souhaiterais savoir s'il existe une règle ou un usage de répartition du produit de la vente entre le nu-propriétaire et l'usufruitier. En d'autres termes, si le bien est vendu 100 000 euros, qui toucherait quoi entre mon père et moi ?..
Et si ces règles n'existent pas, pourriez-vous m'indiquer à quel moment et de quelle manière nous devons définir cette répartition ?
Je vous remercie par avance !