Vente immobilière / nue-propriété

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Posté le Le 15/11/2022 à 09:47
Bonjour,

Je suis nu-propriétaire d'un bien immobilier dont l'usufruit est confié à mon père. Un promoteur immobilier souhaite acquérir ce bien, et nous sommes potentiellement vendeurs. Je souhaiterais savoir s'il existe une règle ou un usage de répartition du produit de la vente entre le nu-propriétaire et l'usufruitier. En d'autres termes, si le bien est vendu 100 000 euros, qui toucherait quoi entre mon père et moi ?..

Et si ces règles n'existent pas, pourriez-vous m'indiquer à quel moment et de quelle manière nous devons définir cette répartition ?

Je vous remercie par avance !

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Posté le Le 15/11/2022 à 10:24
bonjour,

il existe un barème fiscal déterminant les droits de l'usufruitier en fonction de son âge.

mais l'usufruitier et le nu-propriétaire peuvent se mettre d'accord sur une autre répartition.

voir ce lien :

https://www.haussmannrealestate.fr/blog/fiscalite-economie/repartir-le-prix-de-la-vente-dun-bien-immobilier-demembre-entre-lusufruitier-et-le-nu-proprietaire/

salutations

Posté le Le 15/11/2022 à 10:26
Bonjour,
Cela dépend de l'age et de la valeur.
Un simulateur ici:
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/bareme-fiscal-usufruit/particuliers

Posté le Le 15/11/2022 à 18:54
C'est parfait, merci por vos réponses rapides et complètes !

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