Vente immobilière

Bonjour,
Lorsque je vends ma maison devant notaire,lors de la signature finale de l'acte de vente avec des fonds venant de la Suisse...
- es ce que l'acheteur peut reprendre les fonds de la vente après la signature finale?
- quel est le délai pour que le notaire versé l'argent sur mon compte?
- es ce que le notaire garantie les fonds de de l'achat ?même si ces fonds viennent de la Suisse?
- Ai-je la garantie que les fonds de versés me reviennent après la remise des clefs?
Merci davance

Bonjour,
Le notaire exige que les fonds soient versés sur sa comptabilité au plus tard la veille de la signature.
A l'acquéreur de s'organiser assez tôt et aussi de justifier l'origine des fonds (tracfin).
Il ne peut pas reprendre l'argent après l'avoir versé au notaire (!)

Ensuite le notaire verse l'argent au vendeur, le plus souvent en 48h. C'est bien le notaire qui garantit le versement du prix de vente.

Bonjour,


Quelle idée ! Il ne reprend pas plus le prix de la vente que vous ne reprenez ce que vous avez payé à la caisse du supermarché après avoir fait vos courses. A supposer qu’il le fasse, ou plutôt que vous ne soyez pas payé, alors vous reprenez la maison.


Le notaire ne verse le prix au vendeur qu’après enregistrement de l’acte de vente par le service de la publicité foncière. C’est généralement très rapide, moins d’une semaine. Au pire, c’est fait dans le mois.


Oui, sauf cas extraordinaire, toujours imaginable, tel une origine avérée frauduleuse de ces fonds, mais en un tel cas, rarissime, n’étant pas payé, vous reprenez la maison.