Posté le Le 26/12/2023 à 17:01
Bonjour
suite a une séparation, j ai quitté le logement que j occupais avec mon ex conjointe en mars 2018
depuis mon ex conjointe occupe le logement et a tout géré elle meme (impots loyer charge de copropriétés factures)
aujourd'hui après plusieurs prélèvements sur mon compte on a décidé de mettre en vente alors qu'un accord avait été conclu c'est a dire que je ne prenais rien en charge mais qu'elle récupèrerai la plus value s il y en avait une.
lors de la vente peut elle réclamer la moitié de tout ce qu'elle a payer pendant ces 5 ans ? Ne me devait elle pas un loyer d'occupation? Et l'accord passé disant qu'elle gèrerai tout me dédouane t'il pas de toutes ces réclamations ?
merci d'avance pour vos réponses
Posté le Le 26/12/2023 à 17:13
Bonjour.
Nous comprenons que ce n'est pas votre ex-conjointe, puisque vous parlez de séparation et non de divorce.
Gérer un bien en indivision ne veut pas forcément dire prendre à sa charge les dépenses de l'indivision.
Votre accord est-il matérialisé par un écrit (une convention d'indivision)?
Hors convention, elle peut demander à ce que dans le partage, il soit pris en compte ses dépenses faites pour le compte de l'indivision, et vous pouvez demander qu'elle doive une indemnité d'occupation à l'indivision, si son occupation était bel et bien privative. Et la plus-value est aussi à partager.
PS Vous parlez de loyer ?