Vente maison part de chaque membre

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patsong (voir ses messages)

Posté le Le 23/03/2021 à 16:19

bonjour
mon père de 96 ans met en vente sa maison dont il a 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
nous sommes 7 enfants nu-propriétaires
sur une somme de 300 000 euros quelle sera la part de chacun
merci

janus2 (voir ses messages)

Posté le Le 23/03/2021 à 18:04

Bonjour,

Si l'on se base sur le barème fiscal de l'usufruit (10% pour 96 ans) :

Sur les 300000€, votre père recevra sa part de pleine propriété (1/4) donc 75000€ plus 10% des 225000€ restants (22500€ pour l'usufruit), ce qui fait 97500€. Les nus propriétaires se partageront 202500€, soit 28928€ chacun.

__________________________
Superviseur

patsong (voir ses messages)

Posté le Le 28/04/2021 à 20:48

bonjour
la signature de la vente a été faite lundi
aujourd'hui mercredi j'ai eu un virement de 15670 euros
est-ce juste un acompte sur la vente ?
la notaire est injoignable
devons-nous recevoir les documents concernant la part de chacun?
merci

patsong (voir ses messages)

Posté le Le 29/04/2021 à 09:14

bonjour
je viens de recevoir le décompte et je ne comprends pas

5/8ième en pleine propriété et 3/8ième en usufruit : 212.500€ (PP) + 12.751€ (US) + 788,61€ (TF) – 9.938€ (agence) = 216.101,61 euros
sur la succession lors du décès de ma mère il est écrit que mon père a 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit (il a 96 ans)
pouvez-vous m'expliquer
merci

ESP (voir ses messages)

Posté le Le 04/05/2021 à 19:02

Bonjour
Rapidement, pour moi c'est OK.
Si vous êtes nus-propriétaires suite à la succession de votre mère et que vos parents étaient en communauté sur leur maison, c'est de la moitié du bien donc 161.500.
75% = 121.125,
N.P 90 % = 109.012...à diviser par 7 enfants.

Votre père reçoit de son côté la moitié de sa maison + 25% de l'autre moitié + 10% représentant la valeur de l'usufruit des 75% que les enfants détiennent en nue-propriété.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

jossnatee959595 (voir ses messages)

Posté le Le 23/08/2022 à 21:18

Je pensais justement qu'en indivision chacun était propriétaire de la quote part de sa contribution financière.

Challenge SEO

yapasdequoi (voir ses messages)

Posté le Le 23/08/2022 à 21:29

Pourquoi commenter un post aussi ancien ?
Ouvrez votre propre sujet et les intervenants vous aideront.
Bonne soirée.

patsong (voir ses messages)

Posté le Le 29/08/2022 à 07:42

bonjour Marck_ESP
C'est exactement ce qui c'est passé
Merci

janus2 (voir ses messages)

Posté le Le 29/08/2022 à 09:57

Donc la question était mal posée à la base :