Vente maison part de chaque membre
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Posté le Le 04/05/2021 à 13:45
bonjour
la vente de la maison de mon père a été signé
la somme revenant au vendeur est de 323 000 euros
nous sommes 7 enfants et avons perçu chacun 15670 euros
je viens de recevoir le décompte et je ne comprends pas
5/8ième en pleine propriété et 3/8ième en usufruit : 212.500€ (PP) + 12.751€ (US) + 788,61€ (TF) – 9.938€ (agence) = 216.101,61 euros
sur la succession lors du décès de ma mère il est écrit que mon père a 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit (il a 96 ans)
pouvez-vous m'expliquer
merci
 
Posté le Le 04/05/2021 à 16:10
Bonjour
Rapidement, pour moi c'est OK.
Si vous êtes nus-propriétaires suite à la succession de votre mère et que vos parents étaient en communauté sur leur maison, c'est de la moitié du bien donc 161.500.
75% = 121.125,
N.P 90 % = 109.012...à diviser par 7 enfants.
Votre père reçoit de son côté la moitié de sa maison + 25% de l'autre moitié+ la valeur de l'usufruit des 75%.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 04/05/2021 à 17:20
Bonjour,
5/8e en PP + 3/8e en US, c'est la part de votre père ?
Si oui, cela ne correspond donc pas à ce que marque ESP :
"Votre père reçoit de son côté la moitié de sa maison + 25% + la valeur de l'usufruit."
1/2 + 1/4, cela ne fait pas 5/8...
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Superviseur
Posté le Le 04/05/2021 à 17:32
""1/2 + 1/4, cela ne fait pas 5/8...""
Décidément, vous ne venez que pour vous intéresser aux réponses!...
1/2 =4/8+ 25% de la succession (1/8) = 5/8.
Reste 3/8 soit 121.125
Valeur de nue-propriété 90%, donc 109.012 à diviser.
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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 04/05/2021 à 17:35
Citation :
1/2 =4/8+ 25% de la succession (1/8) = 5/8.
Je ne comprends pas, vous écrivez 1/2 = 5/8 ???
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Superviseur
Posté le Le 04/05/2021 à 17:37
Où voyez vous cela ???
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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 04/05/2021 à 18:55
Janus m'avait écrit ceci
Si l'on se base sur le barème fiscal de l'usufruit (10% pour 96 ans) :
Sur les 300000€, votre père recevra sa part de pleine propriété (1/4) donc 75000€ plus 10% des 225000€ restants (22500€ pour l'usufruit), ce qui fait 97500€. Les nus propriétaires se partageront 202500€, soit 28928€ chacun.
Posté le Le 04/05/2021 à 18:59
La maison appartenait-elle à la communauté de vos parents ?
Le calcul du notaire est fait pour un tel cas.
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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 04/05/2021 à 19:01
salut
oui elle appartenait au couple
Posté le Le 04/05/2021 à 19:08
Vous avez donc compris où est la subtilité ?
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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 04/05/2021 à 19:19
salut oui j'ai compris
en fait une donation au dernier vivant avait été signé
merci beaucoup
Posté le Le 04/05/2021 à 19:52
Sinon il n'aurait pu choisir qu'entre 25% OU l'usufruit de la part de la défunte.
Bonne soirée Patsong.
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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 04/05/2021 à 20:04
salut
merci beaucoup
la notaire a fait beaucoup de bourdes depuis le début donc je n'ai pas voulu m'adresser à elle
re-merci
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