Vente moitié terrain 2, suite en réalité

J'ai fait l'acquisition en juillet 2010 d'un terrain de 750 m2 (qui représente la surface minimale constructible) situé au Lamentin, en Guadeloupe. J'ai obtenu un permis de construire sur ce terrain.Cette opération a été financée par un prêt, avec hypothèque du terrain.
Ce terrain avait été acheté par le vendeur en décembre 2007, suite à la séparation d'une parcelle principale de la propriété voisine.
3)Quelles sont les conditions à réaliser pour la signature d'un compromis de vente sur la demi parcelle (moitié) de terrain (nu ou avec fondations)?

Chère madame,




Dès lors que le permis de construire valant division (Article R431-24 du Code de l'urbanisme), alors il est possible de vendre le terrain quand vous le désirez.

De fait, cela dépend surtout de qui voudra se charger de la construction. Si l'acquéreur s'en charge, alors vous vendez le terrain immédiatement (terrain nu le plus logiquement) et vous demanderez un permis modificatif pour y inclure le nom de l'acquéreur.

Si vous souhaitez réaliser la construction en VEFA, cela n'a pas d'importance. Vous pouvez commencez les travaux puis ensuite procéder à la vente.


Très cordialement.