Veranda apparaissant sur le cadastre
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Posté le Le 31/05/2016 à 05:25
Et non mentionnée sur l'acte de vente j ai fait reparer les plaques en policarbonate sans autorisation suis je passible d'une amende
Posté le Le 31/05/2016 à 05:25
Chère madame,
Je comprends pas.
Si j'ai bien compris, la véranda n'a fait l'objet d'aucune autorisation d'urbanisme. Mais depuis quand date cette véranda?
Qui aujourd'hui vous reproche la réparation des plaques?
Très cordialement.
Citation :
et non mentionnée sur l'acte de vente j ai fait reparer les plaques en policarbonate sans autorisation suis je passible d'une amende
et non mentionnée sur l'acte de vente j ai fait reparer les plaques en policarbonate sans autorisation suis je passible d'une amende
Je comprends pas.
Si j'ai bien compris, la véranda n'a fait l'objet d'aucune autorisation d'urbanisme. Mais depuis quand date cette véranda?
Qui aujourd'hui vous reproche la réparation des plaques?
Très cordialement.
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