Posté le Le 05/03/2013 à 17:38
Bonjour à tous,
J'ai besoin d'avoir un avis éclairé au sujet d'une convocation pour vices cahés (infiltration d'eau de la toiture) le 8 mars 2013 d'un expert juridique par mes anciers acheteur dont voici les faits :
-Réfection de notre toiture de notre salon de plein pieds, avec une déclaration de travaux en mairie) en date du 14 juin 2003.
-Vente de notre maison en directe aux nouveaux propriétaire le 21 novembre 2009
-Réception de la convocation en R.A.R de l'expert le 08 février plus de 3 ans apres avoir vendu la maison.
Nous n'avons strictement rien caché de quelques sorte que ce soit à nos acheteurs.
les infltrations proviendraient d'apres l'expert judiciaire du plafond autrement dit du toit (qui est accessible par une échelle) à une hauteur de 3 metres du sol, mais aussi visible par les fenetres des chambres.
Les acheteurs ont visité la maison à plusieurs fois et s'il y avaient eu des infiltrations concomitantes ou antérieures à la vente cela se serait vu (plafonds blancs) accession facile et visible du toit. Aussi, l'acte de vente mentionnait la refection de la toiture.
De plus, si infiltrations dit fuites pourquoi cela n'a pas été constaté avant malgré les 4 hivers (neiges pluies) 3 ans et 3 mois.
mais aussi, il est mentionné sur l'acte de vente que : l'acquéreur prend le bien dans son état au jour de l'entrée en jouissance, tel qu'il l'a vu et visité, sans recours contre le vendeur pour quelque chose que ce soit et notamment pour mauvais état du sol ou du sous sol, vices cachés, erreur dans la désignanion, le cadastre ou la contenance, toute différence...
Comment après tout ce temps, sommes nous résponsables de cet état de fait pour vices cachés?
Merci d'avance pour votre réponse cher Maitre.