Vente maison avec aides perçues par l état

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Posté le Le 08/08/2023 à 19:21
Bonjour,
Je suis propriétaire une maison, maison en résidence principale, avec mon ex-compagne notre relation n étant plus possible, nous aimerions nous séparer de la maison seulement nous avons perçu des aides de l'État à hauteur de 60 000 euros pour la rénovation et cette maison. Ces aides ont étés perçues entre 2022 et 2023
Si nous effectuons la vente maintenant devrions-nous rembourser les aides perçues ?
Merci pour vos réponses

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Posté le Le 08/08/2023 à 19:29
Bonsoir
Il est recommandé de consulter les conditions spécifiques de chaque aide et de contacter un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat pour obtenir des informations précises et à jour. Vous pouvez contacter un conseiller de France Rénov par exemple.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 10/08/2023 à 10:56
Bonjour Claire,

D'après mes lectures, en tant qu'habitant au titre de résidence principale, vous devez continuer à habiter cette maison pendant 1 an à partir du règlement de la dernière facture.
La recommandation d'ESP n'en reste pas moins tout à fait valide. Il y a des aides diverses et qui peuvent changer chaque année. Si vous pouvez préciser le dispositif d'aide que vous avez utilisé, ainsi que sa date de mise en œuvre ?

Le délai n'est pas trop long car vos acheteurs bénéficieront d'un logement rénové, ce qui est bien le but général du gouvernement.

Posté le Le 10/08/2023 à 12:49
Bonjour
Nous avons eu la prime CEE et la prime Anah
La Mise en œuvre date du mois de juin.

Merci pour vos réponses

Posté le Le 11/08/2023 à 13:40
Claire,
Dans les pages de l'ANAH :

Dans votre cas :

Citation :
Durée d'engagement : Un engagement de durée est requis pour certains dispositifs. Par exemple, un propriétaire occupant doit résider au moins 6 ans dans le logement après les travaux.


Ceci devrait figurer dans votre dossier ...

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