Succession viager
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Posté le Le 14/04/2023 à 21:55
Bonjour,
Mon père s'est remarié avec une femme, notre belle mère donc, et suite à des différents familiaux, il a vendu la maison dont il était propriétaire en viager à notre belle mère (je precise qu'ils se sont mariés). Par la suite,après le décès de notre père,notre belle mère a revendu également la maison en viager. Tout cela était fait pour nous déshérités.
Aujourd'hui notre belle mère est décédé et nous sommes légataire du testament. Qu'est-ce que cela signifie ? A t'on des droits sur la maison de notre père ? Ou de ce qu'elle contient. Car la belle mère a fait un testament pour léguer les meubles (meubles anciens de valeur) à une personne extérieure de la famille.
Il nous est demandé la notaire d'une somme de 1500€ pour accepter le testament alors que nous n'avons droit à rien. Que faire et vers qui se tourner pour être sûr que nous n'avons effectivement droit à rien.
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Posté le Le 15/04/2023 à 06:38
Bonjour,
Il faudrait préciser quel testament vous institue légataires.
Vous n'avez pas de droits sur une maison qui a été vendue par votre père. Vous n'avez pas été "déshérités", car si la maison est sortie du patrimoine de votre père, le prix de vente y est entré. Vous avez donc dû hériter d'une partie de ce prix de vente, sauf si votre père l'a dépensé ce qui était son droit.
Le sort de la maison après la vente réalisé par votre père n'a aucune incidence, la veuve était libre d'en disposer à sa guise.
On manque de beaucoup d'informations :
- quand est mort votre père, puis sa veuve ?
- quel était leur régime matrimonial, y avait-il une donation au dernier vivant ?
- votre père a-t-il laissé un testament ?
- aviez-vous accepté la succession ?
- à qui appartenaient ces meubles initialement ?
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Modératrice
Posté le Le 15/04/2023 à 09:39
Bonjour,
vous êtes héritier réservataire de votre père, mais si le patrimoine de votre père a été réduit à zéro par sa seule volonté, vous n'héritez de rien, c'était la volonté de votre père.
vous écrivez : nous sommes légataire du testament puis
la belle mère a fait un testament pour léguer les meubles (meubles anciens de valeur) à une personne extérieure de la famille
ce n'est pas très clair.
salutations
Posté le Le 18/04/2023 à 22:18
Bonjour
Il faudrait comprendre ce que couvrent les 1500 euros demandés par le notaire.
Si le patrimoine de votre père est minime c'est étonnant.
La maison vendue n'en fait plus partie, et vous n'êtes pas héritiers de la belle mère.
Posté le Le 19/04/2023 à 05:36
Bonjour, nous avons eu quelques informations supplémentaires chez le notaire. (La ou à été laissé un testament de la belle-mère)il faudrait à priori faire une traduction car elle était allemande et la traduction qu'elle en a faite en français dit qu'elle décide que nous sommes ses héritiers, mais qu'elle veut laisser des meubles (et la elle a dressé une liste de meubles anciens) à des personnes citées.
Il faut savoir qu'à l'époque (bien avant le décès de notre père il y avait eu mésentente et notre père ne voulait rien nous laisser. Nous avons retrouvé des lettres où il écrit à son frère et lui stipule que ça y'est il avait vendu la maison à sa future épouse notre belle-mère en viager et qu'il se réjouissait que nous n'aurions rien à sa mort). Après des années, il est décédé, et nous n'avons pas voulu nous mêler de quoi que ce soit, nous avons privilégié la bonne entente avec notre belle-mère.(qui ajd sonne faux)
Aujourd'hui elle vient de décéder et son testament dit que nous devons faire ce que l'on veut mais donner telle et telle chose à telle et telle personne et le reste est pour nous. (Donc rien). Dans les lettres de notre père nous avons trouvé des écrits ou il dit clairement qu'il nous desheritait.
Par contre il dit aussi que la belle-mère avait fait une bêtise et qu'elle avait fait un testament en Allemagne de tous ses biens à elle (maison, propriétés, appartements, terrains, qu'elle avait elle-même hérité de ses parents). Peut on faire une recherche de testament en Allemagne ? Enfin toute cette histoire qui est la notre est très difficile, la belle-mère était très amoureuse de notre père (c'est ce que nous comorenons)et à fait en sorte de suivre le souhait de notre père qui était de nous déshériter. Nous, nous aurions voulu juste au moins récupérer la maison de notre enfance.
Aujourd'hui des personnes qui gravitaient autour de notre belle-mère (une femme qui habitait avec elle depuis 7 ans) à pris les rennes et nous presse à signer l'ouverture du testament, les frais d'obsèques, cette personne veut récupérer un meuble antique , et cette personne a même fait des mouvement bancaires après le décès de notre belle-mère.
Elle a transféré devant nous de l'argent d'un compte en Allemagne vers la France pour nous aider à payer l'acceptation du testament...c'est très compliqué à expliquer tout cela, il y a tellement de choses, je m'excuse si ce n'est pas très clair pour vous. Ce matin nous devons aller chez un second notaire ou les 2 ventes en viager ont été faite. La première de mon père a notre belle-mère et la seconde , de notre belle-mère à une personne allemande. Nous n'avions jamais ouvert le testament de notre père lors de son décès, et nous avons fait cette demande. Mais j'imagine que cela a un coût et je pense que ca va plus nous remuer qu'autre chose.
Enfin Aujourd'hui, ne sachant rien sur l'actif de notre belle-mère, si tout est dissimulé en Allemagne comme nous le pensons, nous n'avons aucun recours pour au moins récupérer les choses de notre famille. Les 1500€ couvrent tous les actes pour ouvrir le testamentde notre belle-mère.
Posté le Le 19/04/2023 à 06:57
Bonjour,
Si vous voulez récupérer cette maison, il va falloir la racheter. Votre père l'a vendue, puis la nouvelle propriétaire l'a vendue à son tour, c'est parfaitement légal.
Un testament à l'étranger peut être valable en France. Cette histoire de testament est trop compliquée pour un forum, il faut l'aide d'un notaire expérimenté ou d'un avocat. Pour ce qui est de l'Allemagne, il faut voir avec un professionnel de ce pays.
Si vous pouvez prouver que les meubles appartenaient à l'origine à votre père, et que celui-ci est décédé il y a moins de dix ans (ou que vous avez accepté la succession), il devrait être possible d'en récupérer certains au titre de la réserve héréditaire.
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Modératrice
Posté le Le 19/04/2023 à 07:34
En effet c'est bien trop complexe pour un forum.
Rappelez vous aussi que vous n'avez aucun lien de sang avec votre belle mère et donc serez taxé à 60% sur ce qu'elle vous lègue. Sauf à prouver que vous en seriez déjà héritier de votre père.
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