Bonjour,
Citation :
Du coup, ce serait dans leur bon droit de réclamer dans les 2 cas ?
Cela dépend.
La prescription n’est pas interrompue, c’est à dire réinitialisée, par les relances et les mises en demeure. Elle ne l’est que par la demande en justice : articles 2241 à 2246 du code civil.
Le locapass est un prêt de droit privé servant à constituer un dépôt de garantie pour une location. Il doit être remboursé au bout de vingt-huit mois au plus. Le délai de prescription est le délai de droit commun de cinq ans qui court à compter de la date d’exigibilité de la créance.
Si l’organisme prêteur n’a pas à ce jour introduit d’action en justice, la dette de votre ami est prescrite. Cela n’interdit pas au créancier de demander le paiement de la dette, mais si le débiteur oppose la prescription, le créancier n’a plus de moyen pour recouvrer sa créance.
Il est possible qu’une action en justice ait été introduite et qu’en cas de changement d’adresse, les notifications aient été faites à la dernière adresse connue du créancier. Il se peut donc qu’un titre exécutoire ait été émis. Sa validité est de dix ans. Votre ami ne peut être forcé à rembourser sa dette que si un titre revêtu de la formule exécutoire lui est produit.
Il en est de même pour votre prêt immobilier.