Règlement copropriété

> Immobilier

Posté le Le 01/04/2024 à 21:23
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un appartement en rez-de-jardin avec un jardin d’une trentaine de m2 et je souhaiterais savoir si c’est un jardin privatif ou si c’est une jouissance exclusive.

Le règlement de copropriété est difficilement interprétable pour ma part.

En effet, dans le chapitre « définition des parties communes » il est écrit :
« La totalité du sol, c'est-à-dire, l'ensemble du terrain en ce compris le sol des parties construites des cours et jardins(…) Les couvertures et toutes les terrasses accessibles ou non accessibles, même
affectées à l'usage exclusif d'un copropriétaire »

Dans le chapitre « définition des parties privatives » il est mentionné :
« Sont assimilés aux parties privatives, les jardins, parties communes dont l'usage
est réservé à titre exclusif à certains copropriétaires. »

Je précise que la résidence dispose de jardins et cours accessibles de tous (ce qui n’est pas le cas des jardins situés en Rez de jardin).
Merci par avance pour votre aide !

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Posté le Le 01/04/2024 à 21:43
Bonjour,

Votre jardin n’étant accessible par personne d’autre que vous, vous en avez la jouissance exclusive du fait de la configuration de l’immeuble. C’est donc une partie commune à jouissance privative.

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