Responsabilité maitre d'oeuvre - construction en cours

Bonjour,
Je fais actuellement construire une maison dont une partie est supervisée par un contrat souscrit avec un maitre d’œuvre (lots peinture, plomberie, électricité, carrelage).
La livraison du lot carrelage a fait l'objet de nombreuses réserves (joints mal réalisés, baignoire cassée, carreaux mal placés etc...) Le MO a dans un 1er temps essayé de faire revenir cette personne, mais les problèmes n'ont pas été solutionnés. Le carreleur ne repond plus aux mails, appels et le courrier en A/R envoyé par le MO n'a pas été reçu.
Je me suis donc retourné vers l'assurance de cette société et j'ai appris que le contrat n'était pas valide et que cette personne faisait l'objet d'une interdiction de gérer.
Je suis donc revenu vers le MO pour faire fonctionner son assurance. Refus catégorique de ce dernier qui m'oppose le fait que son contrat de maitrise d’œuvre a été signé après le choix des entreprises. Je précise que c'est le cas pour toutes les sociétés dont il a accepté la supervision de lot, et que concernant le carreleur, il y a eu plusieurs devis modificatif avec le dernier en date de aout 2023, soit postérieurement à la signature du contrat de MO.
Je voulais savoir ce que dit la loi à ce sujet car le contrat de MO est quand même facturé plus de 20.000 euros. Dois en déduire que si il y a d'autres problèmes avec les entreprises objet du contrat de maitrise d’œuvre ça serait la même chose ?
cdt

bonjour

Qui a choisi les entreprises?
Que dit le cahier des charges que vous avez signé avec le maître d'oeuvre?

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Modérateur

bonjour,

Le chantier a commencé en mars 2023 par le terrassement maçonnerie (devis signé et choisi par mes soins)

J'échangeais déjà à l'époque avec tous les autres futurs partenaires pour les autres lots.

En mai 2023, nous avons signé un contrat avec un maitre d’œuvre car notre établissement bancaire en demandait un pour la suite des travaux. Je lui ai présenté tous les devis, plans etc... Le MO a accepté de prendre en charge la supervision des lots à l'exception du maçon qui avait déjà commencé.
Concernant le carreleur a proprement parlé, nous échangions effectivement avec lui depuis début 2023, mais le devis "final" après divers ajustement et modifications nous a été transmis par le MO en aout 2024. Les échanges avec la société de carrelage ont donc commencé avant la signature du contrat de maitrise d’œuvre, mais le devis carrelage, objet du litige, signé après.
Le MO s'est déplacé plusieurs fois sur le chantier et a pu lui même constaté ces problèmes. Mais du coup, il indique se décharger de toutes responsabilités pour ce lot... Je suis assez surpris puisqu'il en a accepté la supervision de ce lot et inclus un % dans sa facturation

cdt

Pour un abandon de chantier lisez les liens ci-dessous

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/abandon-chantier

https://www.lamaisonsaintgobain.fr/guides-travaux/questions-travaux/abandon-de-chantier-malfacons-que-faire-quand-l

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Modérateur

Bonjour
Avez-vous souscrit une assurance Dommages Ouvrage?

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Modérateur

Bonjour Chaber,

Malheureusement non !! la banque m'a dispensé par écrit de cette disposition car je finançais la plus grande partie de la construction via mes fonds propres .

Cdt

bonjour
Votre banque vous a mal conseillé. La DO est selon la loi Spinetta, obligatoire pour les maîtres d'ouvrage mais il n'y a pas de sanction pénale pour un particulier qui ne la souscrit pas.
Cette garantie peut notamment prendre en charge le cout des travaux mal réalisés dans le cadre d’un abandon de chantier.

https://avocat-paumier.fr/info/abandon-de-chantier-que-faire-avocat/

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Modérateur