Saisie sur bien personnel en cas de non-solvabilité

Bonjour,
Je souhaiterais connaitre les obligations des huissiers de justice assermentés pour le recouvrement d'une dette.Je vous explique plus avant la situation : un jugement a été rendu, qui stipule un remboursement d'une dette pour loyers impayés.La recherche FICOBA n'a donné pour l'instant que l'information d'un changement de région du débiteur.Par contre cette personne ne se gêne pas pour s'afficher sur les réseaux devant son camping car !
J'ai déjà demandé il y a plusieurs mois de cela à l'huissier qui me suit si on pouvait saisir les biens personnels.Pas de réponse. Aussi ma question est de savoir si les huissiers de justice ont l'obligation déontologique de faire la démarche de la saisie sur les biens personnels. Merci pour votre aide.

Bonjour
Si le jugement est exécutoire, l'huissier peut saisir les comptes, les salaires chez l'employeur, ou les biens.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour, merci pour la réponse. Mais si le débiteur n'a pas d'adresse postale ? Pour la saisie des biens personnels c'est plus compliqué non ?

S'il n'a pas de domicile surtout.
Dans un tel cas il est probable qu'il n'y a plus rien à saisir.

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Bonjour,

Attention, ce n'est pas parce que quelqu'un se pavane sur les réseaux sociaux qu'il est propriétaire de quelque chose. Il y a des gens qui se font prêter ou qui louent des objets juste pour pouvoir frimer sur une photo.

Le commissaire de justice peut proposer à son client une saisie des meubles (incluant un véhicule, s'il y a lieu). Ensuite c'est au client de décider.

Mais il faut que ce soit réaliste, car si le débiteur est insolvable, c'est le créancier qui doit payer les émoluments du commissaire de justice, quitte à se faire rembourser plus tard.

Donc non, le commissaire de justice n'a pas d'obligation de tenter une saisie des meubles, sauf ordre formel de son client : et sa déontologie l'oblige à avertir le client qu'il y a un risque que ce soient des frais pour rien.

Si vous êtes confronté à des loyers impayés, il y a fort à parier que la personne n'a justement pas les moyens de rembourser sa dette. La plupart des locataires sont de bonne foi et préfèrent largement conserver leur toit, quitte à se serrer la ceinture sur la nourriture.
Et le jugement qui impose le paiement peut aussi être confronté à un dossier de surendettement qui dans certains cas annule les dettes.
Dans un tel cas les poursuites deviennent inutiles.

Pour l'avenir, relouez dès que possible, prenez des garanties (GLI, Visale ou caution) et examinez bienle profil du candidat locataire.
Il n'y a pas de risque zéro, surtout quand on est bailleur.

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Bonjour,
Vous parler des comptes Ficoba, mais une saisie attribution a t elle été faite?

Ce monsieur est bien propriétaire puisqu'il a même loué un local dont je suis propriétaire pour y stocker ses engins, pas de doute là-dessus !
Concernant le dossier de surendettement, il y a déjà eu le jugement; peut-il a posteriori d'une année le jugement émis monter son dossier de surendettement ? Je suis largement en capacité de prouver sa mauvais foi donc qu'il essaye pour voir.
Quant à son domicile actuel l'huissier de justice n'a aucune information puisqu'on s'en doute il n'a laissé aucune adresse . Un départ à la cloche de bois avec ses ordures à vider tant qu'à faire !
Est-ce qu'on peut faire des recherches sur ses parents dans ce cas là? Mais ils ne se sont pas portés caution.
Un peu facile.