Terrain 1AU = je ne peux pas construire ?
> Immobilier
Posté le Le 15/09/2022 à 19:27
Hello les amis,
Donc le terrain que j'ai est :
80 % agricole = pas de construction possible
20% en zone 1AU = ZONE a urbaniser
Le maire et son adjoint m'ont dis ceci :
Ce type de zone est ouverte à l’urbanisation uniquement dans le cadre d’un projet d’aménagement de l’ensemble du secteur. La construction d’une maison n’y est donc pas possible en l’état.
En gros il faut que je gagne au loto et me prend a jouer au monopoly en achetant tous les terrains autours pour construire sur l’ensemble du secteur ?
Puis-je attaquer la mairie ? Mon terrain etait constructible il y a quelques annees et je pense qu'ils preferent que les fermiers viennent mettre leurs vaches.
 
Posté le Le 15/09/2022 à 19:53
Posté le Le 16/09/2022 à 07:07
Bonjour,
La réponse se trouve aux article 1AU 1 et 1AU 2 :
- le premier liste les constructions et utilisations du sol interdites. Les habitations ne sont pas mentionnées.
- le second n'autorise les habitations que sous conditions, notamment lorsqu'qu’elles font partie d’une opération d’aménagement d’ensemble.
Donc pas de possibilité de construire votre projet en l'état.
Au vu de la date d'approbation du PLU (30/03/2022) le délai de recours de 2 mois à compter du dernier affichage parait largement dépassé.
Posté le Le 16/09/2022 à 07:19
Bonjour Amanda
80 % agricole = pas de construction possible
OK
20% en zone 1AU = ZONE a urbaniser
OK
IL faut savoir qu'en raison des mesures prises pour l'environnement, il est devenu plus difficile de passer de ZA à AU. D'autre part, il faut que les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existent à la périphérie immédiate d’une zone, car une collectivité ne veut pas supporter d'obligation en ce sens.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 16/09/2022 à 07:30
Merci beaucoup pour vos reponses
J'ai juste discuter avec la mairie et le responsable d'urbanisme.
Encore hier soir on me dit :
aucun permis de construire concernant une construction individuelle ne pourra être autorisé dans la zone 1AU tant qu’aucun aménagement d’ensemble, compatible avec l’OAP, aura été réalisé.
Donc je me retrouve dans une impasse et ne sait pas quoi faire... J'ai 2000m2 de terrain , avec des voisins , mais je ne peux meme pas construire et suis dans l'obligation de laisser ce terrain pour les vaches :/
Posté le Le 16/09/2022 à 08:56
Les vaches c'est bien aussi ...
Relisez le PLU et la réponse de Al Bundy qui est un spécialiste du sujet.
Posté le Le 16/09/2022 à 09:02
yapasdequoi , pas besoin de sarcasme..c'est pas toi qui perd plus de 25 000 euros de terrain que je ne peux meme pas utiliser pour construire un bien.
Al Bundy dit que je ne peux pas construire
Posté le Le 16/09/2022 à 09:05
Expliquez comment vous perdez cette somme ?
Vous avez acheté ce terrain au prix du constructible sans vérifier ?
Et ne me tutoyez pas : on n'a pas gardé les vaches ensemble !
Posté le Le 16/09/2022 à 09:51
J'ai acheter ce terrain il y a 10 ans et cela etait constructible .
Posté le Le 16/09/2022 à 09:56
Quand le PLU a été modifié, vous auriez pu réagir.
PAGE : [ 1 ]