Terrain indivision et géomètre expert

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Posté le Le 31/12/2025 à 21:47
Bonjour, je suis propriétaire indivisaire d’un terrain à 25% l’autre indivisaire 75% je voudrais faire intervenir un géomètre expert pour voir le bornage du terrain si il correspond au cadastre car il y a des limites non indiqué ! L’autre indivisaire a 75% a refusé donc elle n’a pas pu se faire.. Y a t’il une solution de pouvoir faire cette vérification voir rectification ? Sur un autre cadastre il y a eu une rectification des mesure car se meme propriétaire qui avait refusé pour le terrain n’a pas pu refusé pour le local et il a été constaté qu’il utilisait 3 mètres de mon local que je peux reprendre avant 30 ans

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Posté le Le 01/01/2026 à 08:05
Difficile de lui imposer parce qu'il a plus de la majorité des 2/3.

Pourquoi avez vous besoin de ce bornage?

Posté le Le 01/01/2026 à 08:16
Et bien la limite du terrain à la rue n’est pas indiqué ? Et puis je me demande si les voisins ont pris du terrain avec leurs barrières et même le propriétaire a 75% car il a une clôture lui aussi sur son autre terrain? Il m’a déjà pris 3 mètres sur un local où il ne pouvait pas refusé le géomètre expere pour rectification des mesures ?

Posté le Le 01/01/2026 à 09:34
Bonjour,
Vous avez déjà ouvert de multiples sujets concernant ce terrain.
Dites pourquoi les réponses données n'étaient pas suffisantes ?

Vos différents litiges avec l'autre indivisaire relèvent du tribunal s'ils persistent après tentative amiable sans résultat.

On vous a déjà dit x fois de consulter un avocat.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 01/01/2026 à 23:42
Bonjour et merci pour tous les renseignements que vous m’avez donné.. à chaque étapes ils ont été réglés ! Mediateur ect ect . Mais à présent je me pose la question sur le terrain si il est bien cadastré et si l’autre indivisaires etvautres voisin non pas grignoté le terrain? Alors je pose la question du Geometre? Expert pour rectification des mesures??? Et vous savez pourquoi ? Mais moi, je ne sais pas si il y a une solution pour l’obliger à le faire? Déjà ont ne sais pas la limite du terrain à la rue c’est peut être une ouverture? Je ne peux aller direct au tribunale pour cela? Voilà! Désolé si je vous ennuie mais merci pour vos précieuses informations

Posté le Le 02/01/2026 à 01:43
En indivision vous n'avez pas de bornage entre vous.
Donc l'autre indivisaire ne peut rien grignoter.

Pour la voie publique c'est un alignement qu'il faut demander à l'administration. Et ne vous servira pas contre les voisins privés.

Mais si l'autre indivisaire refuse les démarches, ce sera compliqué.
Avez vous consulté un avocat ?

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Posté le Le 02/01/2026 à 04:05
Bonjour, non pas encore mais je dois y aller mis janvier… mon terrain en indivision nous sommes deux est clôturé par des voisins c’est juste pour cela que les mesures doivent être vérifiées et aussi la limite du terrain à la rue? Mais le majoritaire a refusé ? Et en plus le terrain doit même pas être assuré en responsabilité civile car l’autre indivisaire croyait que tout le terrain était à lui …

Posté le Le 02/01/2026 à 07:11
L'avocat vous aidera à y voir plus clair et conseiller les démarches à effectuer.
Apportez lui tous vos documents justificatifs.

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Posté le Le 02/01/2026 à 09:02
Merci beaucoup …

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