Un bail dérogatoire pour deux personnes

Bonjour, est ce possible de faire un bail dérogatoire pour un commerce a deux entreprises, en l'occurrence deux micro?

Il s'agit d'un grand local qui est accessible par deux endroits et il y aura deux personnes avec deux activités différentes en même temps. Le loyer est convenu divisé entre les deux pour le même bail.

Merci d'avance

Bienvenue
Impossible de vous répondre, tout dépend du bailleur

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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

C'est à dire? Ici c'est un bailleur particulier.

Bonjour,

Selon l’article L145-1 du code de commerce, le régime des baux commerciaux s’applique aux locaux dans lesquels sont exploité un fonds de commerce, un seul. La colocation n’est pas du tout prévue dans le régime des baux commerciaux. Le bail que vous envisagez ne sera donc pas de droit un bail commercial mais rien n’interdit de se soumettre conventionnellement à ce régime. Il faudra pour cela le stipuler expressément.