Assainissement

bonjour.
le vendeur déclare sur la acte de vente que ma maison est reliée à un réseau public d'assainissement collectif des eaux usées conformément aux dispositions de l'article L.1331-1 du code de la santé publique alors que maison est reliée à son propre réseau via une pompe de relevage . est ce conforme et légal ? merci de vos réponses .

Bonjour,

Je vous cite: "alors que maison est reliée à son propre réseau via une pompe de relevage "

Je ne comprends pas ce que vous voulez dire: soit la maison est raccordée à l'assainissement collectif soit elle ne l'est pas et dispose d'un assainissement individuel

Un raccordement à l'assainissement collectif qui nécessite une pompe de relevage, ça existe et ça n'a rien d'étonnant.

Cordialement