Bornage lotissement

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Posté le Le 07/02/2024 à 17:52
Bonjour,
La commercialisation d'un lotissement est publiée sur le site d'un aménageur, j'ai pris connaissance du plan de masse. A quelle étape sera réalisé le bornage des lots adossés à mon terrain, récemment classé en EBC Zone N pour contenir l'urbanisation.Est-ce que je serais convoquée ?
Merci

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Posté le Le 08/02/2024 à 08:17
Bonjour,

Il faut effectivement espérer que le lotisseur fasse bien les choses, et borne son terrain avant de le diviser.
Le bornage étant une procédure contradictoire, vous avez nécessairement votre avis à donner sur la position de la limite entre votre terrain et le lotissement.
Si l'autorisation de lotir a été délivrée, consultez la et contacter le lotisseur pour lui poser vos questions.

Posté le Le 08/02/2024 à 10:36
Les terrains anciens et achetés par le promoteur étaient peut-être déjà bornés ? Alors les limites du lotissement sont déjà bornées, et le bornage des limites interne au lotissement, entre les lots, ne devrait pas vous concerner ?

Posté le Le 27/03/2024 à 14:57
Bonjour,
Je suis convoquée à un bornage amiable par l'acquéreur d'un lot de lotissement contiguë à mes parcelles.
Il m'est impossible de me déplacer, je réside dans une autre région. Cette opération technique me paraît difficile à déléguer à un voisin. Est-ce qu'il est préférable de me faire représenter par un autre géomètre expert?
Merci

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