Compte-rendu d'arpentage

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Posté le Le 28/04/2024 à 07:13
Bonjour,
Un bornage à l'amiable été réalisé à la demande d'un voisin de parcelles qui vend son terrain à un lotisseur.
Normalement, je devrais recevoir un compte-rendu d'arpentage.
Quels sont les points à vérifier avant de retourner le document signé ? La prochaine étape sera le bornage des parcelles ?
Merci

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Posté le Le 29/04/2024 à 07:58
Bonjour,

Avez-vous déjà fait borné votre terrain ?
Vérifiez que la position de la limite proposée correspond à la matérialité actuelle.

Posté le Le 29/04/2024 à 08:33
Bonjour Al Bundy,

Le limite de mes parcelles est matérialisée par un talus d' 1,50 M. La parcelle du demandeur est située en contrebas.

Je réside dans une autre région. Lors du bornage amiable, réalisé il y a 3 semaines, j'avais remis un pouvoir à un autre voisin de parcelles, riverain, également concerné qui m'a indiqué ne pas avoir rencontré de problème.

Je souhaitais savoir si l'opération avait consisté à remplir un document d'arpentage ensuite retourné au cadastre pour vérification ? Quel document me sera adressé ?


Merci

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