Construction cantine

Bonjour,
La mairie de ma ville souhaite remplacer une cour d’école (qui est en face de ma maison) par une cantine qui pourrait aussi être une salle polyvalente.
Les nuisances potentielles m’inquiètent (bruit de CTA, de livraison de marchandises et bruit de musique potentiel lors d’événements).
Quelles sont les recours que je peux avoir envers ce projet?
Cordialement,
Romain

Bonjour,

Vous n'avez guère de recours envisageables. La jurisprudence dit que l'on est propriétaire de son terrain, pas de son environnement.

Vous pouvez toujours consulter un avocat. Dans certains cas, s'il y a une perte de valeur lié à l'apparition d'une nouvelle nuisance, il est envisageable d'être indemnisé. Il faut néanmoins démontrer un préjudice avéré, pas de simples craintes.

Mais il est hautement improbable d'obtenir judiciairement l'annulation d'un projet d'utilité publique comme une cantine parce que les voisins ont peur pour leur tranquillité.

S'il y a une solution, elle est plutôt politique. Il faut prendre contact avec le maire.

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Modératrice

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