Posté le Le 19/01/2024 à 14:48
Je suis propriétaire d’un terrain de 3000m2 en zone À dont 200m2 en dous-zonage Ah raisons d’une maisonnette de 15m2.
Le zonage a été mis en place au titre de l’article L-123-1-5.
J’aimerais faire une extension ou aménager le terrain mais la mairie refuse tout projet mêlé en habitat démontable…
le PLU précise que seul les construction existantes de 60m2 en zone Ah peuvent faire l’objet d’une extension. Et qu’aucune nouvelle construction n’est possible.
En parallèle, les services d’assainissement le mettent en demeure de faire des travaux importants pour rénover fosse sceptique et assainissement…
Comment payer 10 ou 15 000 pour une maison de 14m2 inhabitable en l’état…
Merci pour vos conseils ….
Posté le Le 19/01/2024 à 15:10
Bonjour,
Avez-vous bien lu la totalité du PLU qui concerne ce terrain ? Avez-vous demandé au service urbanisme de la commune un conseil pour votre projet ?
Si le PLU s'oppose à toute construction/extension peut être qu'il ne vous reste qu'une démolition volontaire afin d'éviter des travaux d'assainissement ?