Entretien des trottoirs et responsabilité du maire

Bonjour,

Un maire qui ne procède pas à la réfection des trottoirs-extrêmement délabrés: enfoncé, affaissés, présence d'énormes nids de poule - et qui, à fortiori participe à leur dégradation en permettant aux camions des marchés d'y stationner peut-il être tenu de remédier au désordre dans les meilleurs délais... et sa responsabilité peut elle être mise en cause quand bien même aucun accident ne s'étant encore produit?

Merci pour vos réponses

Bonjour,

La commune a une obligation d’entretien des voies publiques et l’action de la commune est dirigée par le maire. Si celui-ci manque gravement à ses obligations, sa responsabilité personnelle peut être engagée pénalement. Mais il serait toutefois abusif de prétendre à ce que le maire soit poursuivi pénalement pour le moindre nid de poule. Les élus locaux étant de plus en plus abusivement mis en cause, dans de nombreuses communes il devient difficile de trouver des candidats à l’exercice de fonctions exercées quasiment bénévolement où l’on ne reçoit en retour que l’ingratitude de ses concitoyens.

Avant de mettre en cause le maire pénalement, il faudrait plutôt tout d'abord le mettre en demeure de réparer la chaussée et, en l'absence de réaction, attaquer la commune devant le tribunal administratif.

Le passage de nombreux camions ne peut qu’accélérer la dégradation de la chaussée. Mais sans camion pour approvisionner le marché, il n’y a plus de marché et s’il n’y a plus de marché, les habitants de la commune vont protester.

Il est possible techniquement de conserver en permanence les voies publiques en parfait état mais cela a un coût. Plus de dépenses, c’est plus plus d’impôts. Il faut trouver le bon équilibre.

Il est toujours possible d’émettre des desiderata et des réclamations à la mairie et plus ils seront nombreux, plus le maire et le conseil municipal en tiendront compte.

bonjour,

vous pouvez prendre des photos et les envoyer à votre maire en indiquant que le mauvais état des trottoirs est dangereux pour les personnes mal-voyantes ou handicapées.

certaines villes disposent d'application pemrettant aux habitants tous les incidents ou problèmes sur la voie publique.

salutations