Limitation du droit d accès a une propriété

> Immobilier > Urbanisme > Aménagement urbain

Posté le Le 07/07/2022 à 19:14
Bonjour.

La commune dans le cadre d 'un aménagement routier projette de réduire de manière très importante l 'emprise de la chaussée existante de notre rue, avec pour conséquence une mise a sens unique d 'une part, et d autre part une limitation de fait de l’accès à notre propriété par des véhicules longs. Le portail étant à 90° de la voirie, il sera impossible de manœuvrer avec des camions de chantier ou plus fréquemment avec mon véhicule de loisirs supérieur à 7ml.
Quelles sont mes possibilités de recours, sur quel texte se baser, et de négociations telles que l agrandissement de la largeur d 'accès à mon terrain et le changement du portail.

Je vous remercie

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis