Mitoyenneté mur

Bonjour,

Ma question porte sur la mitoyenneté de l’un de mes murs. En effet, mes voisins ont (sans mon accord) percé deux trous pour y fixer un grillage.
Ma maison est légèrement avancée et légèrement plus basse par rapport à la leur. Les trous percés se trouvent sur le devant de mon mur. Ont-ils le droit ?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Bonjour,
C'est le mur de votre maison ou bien un mur de clôture ?

Bonjour Douglas,

non, ils n'ont pas le droit de percer votre mur.

Autrement, ce grillage fait office de clôture entre votre jardin et le sien ? (ça veut dire qu'il n'y avait pas de clôture entre vous et lui auparavant ?)
Cdlt

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Bien respectueusement

Bonjour,

Merci pour vos réponse.

Il s'agit bien du mur de ma maison.

La configuration et la suivante:

- Nos deux maisons sont collées.
- Leur maison est légèrement renfoncé par rapport à la mienne (et légèrement plus haute).

- Avant il n y avait pas de clôture, aucune limites délimitait le petit terrain sur le devant de nos deux maisons.

=> Maintenant, ils ont placé une clôture dont les fixations (deux trous) sont sur mon mur. En gros, lorsqu'on regarde les deux maisons de face, les trous sont sur la face avant de mon mur.

A mon sens, ils auraient pus soit faire les trous sur leur mur, soit placé un style de piquet de leur coté pour fixer le grillage et avant tout, m'en parler.

J'espère que j'ai été claire dans mon explication.

Encore merci,

Cordialement

Le mur d'une maison ne peut pas être "mitoyen", puisqu'il vous appartient en totalité.
Vous pouvez réclamer le rebouchage des trous par courrier RAR au voisin.

Bonjour,
vous dites que vos maisons sont collées mais il n'y a qu'un mur commun ou chaque maison a son propre mur ? s'agit il de maisons anciennes ?

Bonjour,

Encore merci pour vos réponses.

Oui, nos deux maisons sont côte-côte, comme si on collé deux cubes entre eux (cubes collés entre eux et en léger décalage).

Bien à vous,

Savez-vous si chaque maison a son propre mur ou bien 1 seul mur commun aux 2 maisons ?

Bonjour,

J'imagine que oui. nos deux maisons sont collées mais décalées (l'une est plus avancée par rapport à l'autre).

Par avance merci,

De manière générale, d'après ce que j'ai lu, même si c'est un mure mitoyen, avant de faire quoi que ce soit sur celui-ci, on doit avoir l'accord du voisin (sauf preuve du contraire).

Vu qu'ils ne m'ont absolument pas fait par de leur projet, ce n'ai pas légale.

Ce n'est pas moi qu'il faut convaincre que c'est illégal ....

Pour contester, la procédure est :
1/ courrier RAR au voisin
2/ conciliation
3/ constat d'huissier
4/ assignation au tribunal par votre avocat

C'est vous qui voyez ce que vous décidez de faire.

Je voulais être certain que c'est illégale avant de lancer quoi que ce soit.

Merci pour votre retour.

Bien cordialement,

Vous pouvez aussi consulter un avocat.

Douglas,
il se peut aussi que son mur soit privé et lui appartient en totalité. Dans ce cas, il n'y a rien à redire