Obligations de débroussaillement
> Immobilier > Urbanisme > Aménagement urbain
Posté le Le 10/04/2024 à 12:36
Bonjour,
Pour contenir l'urbanisation, nos terrains en friches ont été classés en Espaces Boises Classés.
Un lotissement contiguë à nos parcelles se construit, sur quelle distance faut-il enlever les broussailles autour des habitations ?
L'obligation de débroussailler incombe au propriétaire de la construction ou à celui de la parcelle contiguë ?
Merci
Pour contenir l'urbanisation, nos terrains en friches ont été classés en Espaces Boises Classés.
Un lotissement contiguë à nos parcelles se construit, sur quelle distance faut-il enlever les broussailles autour des habitations ?
L'obligation de débroussailler incombe au propriétaire de la construction ou à celui de la parcelle contiguë ?
Merci
Posté le Le 10/04/2024 à 12:55
Bonjour,
Une réponse générale ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298
Et la réponse détaillée peut vous être apportée par votre mairie.
Une réponse générale ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298
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