Pose lampadaire par mairie sur chemin privé

Bonjour,

Il y à quelques années, à l'occasion de travaux d'aménagement de la rue, la Mairie à fait poser un lampadaire pour éclairer le domaine public en bordure de celui ci mais dans un Chemin Privé. Aujourd'hui ce lampadaire nous gêne pour l'installation d'un portail (Nous sommes plusieurs propriétaires).

La Mairie est-elle dans son droit sachant que le propriétaire avait découvert ceci en rentrant d'un long séjour à l'hôpital et qu'il n'a donc pas donner son accord ?

Peut-on demander le déplacement de ce lampadaire sur le Domaine Public ? Quels sont nos recours en cas de refus.

Vous remerciant par avance de vos réponses.

Cordialement.

bonjour,

les propriétaires peuvent demander à la commune, le déplacement d'une lampadaire implanté sur le domaine privé.

êtes-vous certain qu'un des propriétaires n'a pas donné son accord pour cette installation.

salutations

Bonjour,

Le lampadaire est un ouvrage public.
S’il a été implanté sans convention conclue entre la commune et le propriétaire du terrain, il l’a été irrégulièrement.
Il appartient au juge administratif de se prononcer en mettant en balance deux principes qui s’opposent :
- le droit de propriété,
- l’intangibilité des ouvrages publics.