Urgent Espace vert lotissement

Bonjour,

Nous sommes un lotissement de 25 maisons individuelles les terrains appartiennent à ce jour encore au lotisseur et non à ASL.

le lotisseur a fait intervenir en février une société pour créer les espaces vert ( très mal fait) terre retournée à la pelteuse, cailloux non enlevé, pelouse fait à la volé! Plantation d un arbre a moins 1m d un poteau électrique bref une catastrophe.

Il n est pas intervenu depuis sur le terrain et ne nous a pas dit non plus de l entretenir.

Notre question est donc à qui appartenait la tonte et l arrachage des mauvaises herbes sur le lotissement sachant qu’il ne nous appartient toujours pas.

il nous dit que c est à nous asl de l entretenir es vrai svp

par avance merci et bonne journée

Bonjour,


Comment pouvez ne pas être propriètaires des terrains si les maisons sont achevées ? Que prévoit le permis d'aménager concernant la propriété des espaces communs ? Les espaces verts que vous évoquez sont situés sur les espaces communs ou les terrains de chaque propriétaire ?

Bonjour,

La propriété des voies et espaces communs demeure la propriété du lotisseur tant que le transfert de propriété à l’ASL n’est pas acté dans un acte notarié signé par le lotisseur et le président de l’ASL.
C’est assez classique. Il y a des lotissements où l’on s’aperçoit vingt ans après que cette formalité n’a pas été accomplie et que le lotisseur ou ses ayant droit sont introuvables ce qui rend la situation compliquée.
Qui doit faire quoi ? Il faut être pragmatique.
Si vous souhaitez que la pelouse soit tondue et les mauvaises herbes arrachées, il est illusoire d’attendre que le lotisseur le fasse et si l’ASL le fait, le lotisseur ne viendra pas le lui reprocher.
Il faut surtout penser à procéder au transfert de propriété.