Accessoire indispensable
> Immobilier > Urbanisme > Autorisations
Posté le Le 28/11/2023 à 08:45
Bonjour,
Ma maison s‘appuie contre un rempart romain non classé appartenant à un autre propriétaire privé. Mon acte est muet à ce sujet, mais suis-je en droit de considérer ce rempart qui sert de 4eme mur à ma maison « d’accessoire indispensable à l’usage commun des locaux » et doit donc demeurer attaché à ces locaux au titre d’une indivision perpétuelle et forcée ? Et sinon,quel est mon droit de jouissance sur cet accessoire commun? puis-je le réparer et l’ entretenir sans demander l’autorisation de l’ autre propriétaire ? Je vous remercie.
Ma maison s‘appuie contre un rempart romain non classé appartenant à un autre propriétaire privé. Mon acte est muet à ce sujet, mais suis-je en droit de considérer ce rempart qui sert de 4eme mur à ma maison « d’accessoire indispensable à l’usage commun des locaux » et doit donc demeurer attaché à ces locaux au titre d’une indivision perpétuelle et forcée ? Et sinon,quel est mon droit de jouissance sur cet accessoire commun? puis-je le réparer et l’ entretenir sans demander l’autorisation de l’ autre propriétaire ? Je vous remercie.
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