Posté le Le 21/05/2024 à 10:49
Ancienne maison d'habitation en zone agricole déclarée comme grange et bergerie dans une DT de 1997.
Une ancienne maison d'habitation, non occupée et située en zone agricole et en zone rouge du PPRIF a été déclarée comme grange et bergerie dans une déclaration de travaux déposée en 1997.
Du fait de cette déclaration, pour l'administration, ce bâtiment n'est pas une habitation. Or, le changement de destination en zone agricole et en zone rouge du PPRIF n'est pas possible.
Est-il envisageable de demander à l'administration de restituer son statut originel d'habitation à ce bâtiment en apportant des éléments de preuves (plans, photos des pièces d'habitation, ...) à l'appui de cette demande ?