Assujettissement a l'arreté de 1986 protection incendie

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Posté le Le 09/05/2024 à 07:19
Bonjour;
j ai achete un batiment ancien qui etait classe ERP 5 - O (capacite 32 personnes). A l achat le changement de destination a ete fait de hotel vers: habitation et location sans modification.
Depuis on m a demandé de faire la declassification du batiment (qui etait classé ERP 5).
le projet est d utiliser les 2 premiers etages du batiment en habitation et les 2 etages superieurs en gite d'etape (nota pas gite rural mais gite d etape) pouvant accueillir 12 à 14 pers maximum.
Le batiment est il assujetti a l'arreté de 1986 concernant la protection incendie? (ma comprehension est que cet arreté s'applique uniquement a la construction de batiments neufs, après 1987 et ne s'applique pas aux batiments anciens sachant qu'ici le projet ne comporte aucune modification de cloisons ou autres).
Meme si la mise aux normes de l'arreté de 1986 m'imposent de démolir quasiment entierement l'interieur du batiment pour reconstruire?
Au vu de la configuation envisagée, le batiment doit il etre consideré comme collectif ou individuel? (logements différents?)
Merci par avance pour votre reponse

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