Déclaration préalable de travaux et bâtiments de france

Bonjour, nous avons rénové depuis 3 ans une maison qui se situe à proximité d'un monument classé. Nous avons notamment fait changé les fenêtres en bois contre des fenêtres en pvc gris anthracite, créé 2 baies vitrées, nous avons également refait la toiture. Pour tout cela nous avions pris rdv au préalable avec le service urbanisme de la mairie afin de leur exposer les projets et fait des demandes préalables de travaux. La mairie n'a pas envoyé les dossiers aux architectes du bâtiment de France, le maire à traité en interne et accepté nos demandes de travaux sans aucune réserve d'urbanisme.
Aujourd'hui nous voudrions enterrer une piscine en bois. Nous sommes retournés en mairie pour savoir ce qui était préconisé car nous sommes en zone inondable. Le gros Soucis c'est que pour une piscine le Dossier partira forcément aux bâtiments de france et nous nous demandons si cela peut venir remettre en questions les travaux faits depuis 3 ans. Si les abf approfondissent et se rendent compte que nous ne sommes pas en conformité sur les menuiseries et la toiture, ont ils un recours 3 ans après afin de demander la Mise en conformité ? Dans ce cas Quel est le poids de l'acceptation de notre dossier par le maire ? Merci d'avance de votre retour.

Bonjour,

Le maire a commis une erreur dans l'instruction, mais dans les 3 mois qui ont suivi la délivrance de la DP il n'a pas procédé à son retrait ?
Vous avez bien affiché votre autorisation pendant toute la durée des travaux, avec un minimum de 2 mois ? Y a-t-il eu un recours contre la DP ?

Il n'est pas revenu sur sa décision et nous a même fourni un accord d'urbanisme écrit à chaque fois en retour. Nous n'avons eu aucun recours non plus de la part des voisins suite à l'affichage des travaux d'autant plus que dans le secteur aucune maison n'est conforme...
Notre crainte est que suite à notre demande de piscine les bâtiments de france puissent contester les accords anterieurs du maire et exiger la mise en conformité

En l'absence de recours et de retrait votre autorisation est donc définitive. A ce titre vous avez tout loisir de mettre en œuvre les travaux tels que déclarés.

Déposez une demande pour la piscine, j'imagine mal l'ABF étudier le bassin et s'attarder sur la construction existante, vérifier l'état antérieur, analyser les modifications et émettre des prescriptions sur une partie ne faisant pas l'objet de la DP.

Merci de cette réponse. C'est déjà rassurant. On a quelques avis qui vont dans votre sens. On se laisse encore quelques jours de réflexion pour savoir si on annule le projet pour faire profil bas ou si on se lance !