Demande de permis de construire

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Posté le Le 19/11/2024 à 12:49
Une propriété inscrite en zone agricole Nr a bénéficié d'une autorisation d'extension des bâtiments existants en 2017-au plein des possibilités de la réglementation du PLU en vigueur: sur emprise,70m2 d'extension pour la construction principale, et 30m2 pour l'annexe (un atelier).
QUESTION : Aujourd'hui, est-il possible (projet 2025), de bénéficier à nouveau de l'application de cette même règle du PLU sur les possibilités de construction pour une nouvelle extension (annexe-garage), du projet autorisé en 2017,et réalisé en 2018?

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Posté le Le 19/11/2024 à 12:54
Il serait bon de SALUER, lorsque vous venez nous voir, c'est une règle que tout le monde doit respecter.

BONJOUR ET BIENVENUE

Nous ne maîtrisons pas les particularité des PLU de chaque commune, ou des PLUi des EPCI de rattachement.

Le mieux est de demander un certificat d'urbanisme opérationnel.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Le CU opérationnel, ou CU de type B, est un document administratif qui vous informe sur les règles d'urbanisme applicables à votre terrain et vous indique si votre projet est réalisable.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 19/11/2024 à 13:03
bonjour, et bienvenue

Je vous prie de bien vouloir me pardonner.
C'est la 1ere fois que j'interroge le forum, et les mauvaises habitudes sont vite prises sur d'autres connexions essentiellement techniques et laconiques.

Pour revenir à ma question, rien n'indique sur le PLU que ce n'est pas possible. Je voulais savoir si il y avait prescription, ou jurisprudence.

Recevez mers remerciements

Posté le Le 19/11/2024 à 13:25
Bonjour,

Sans connaitre la formulation exacte de la règle, ni sa justification dans le PADD, il est impossible de vous répondre.

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