Espaces verts et zone verte incontructible
> Immobilier > Urbanisme > Autorisations
Posté le Le 18/07/2013 à 20:57
Bonsoir,
Ma question se porte sur la zone constructible d'un terrain de 9m de facade et 34 metres de longueur
Les 11 metres au fond du terrain sont dits "zone verte" donc incontructible
Apres renseignements, il est nécessaire de respecter 40% d'emprise et 40% d'espaces verts
La question est donc la suivante, la zone contenue dans les 11 m du fond du terrain ( zone verte ) peuvent ils être incluent dans les 40 % d'espaces vert
Je vous remercie d'avance pour vos réponse
Phil
Ma question se porte sur la zone constructible d'un terrain de 9m de facade et 34 metres de longueur
Les 11 metres au fond du terrain sont dits "zone verte" donc incontructible
Apres renseignements, il est nécessaire de respecter 40% d'emprise et 40% d'espaces verts
La question est donc la suivante, la zone contenue dans les 11 m du fond du terrain ( zone verte ) peuvent ils être incluent dans les 40 % d'espaces vert
Je vous remercie d'avance pour vos réponse
Phil
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