Excès d'autorité ou légalité

Bonjour. Un voisin a réalisé une extension de sa maison et a déposé une modification du permis de construire.
Le maire de la commune a autorisé le modificatif du permis de construire le jour J.
Ce jour J , le voisin a affiché l autorisation sur son terrain.
10j après l’obtention du permis modificatif, le voisin a achevé le chantier et déposé une DAACT.
Le lendemain J+11, le maire lui a délivré une Attestation de non contestation de la conformité après visite sur site. L’affichage du PC modificatif reste affiché.
Ce déroulement est-il recevable? Quels sont les obligations?
Les droits des voisins sont-ils respectés?
Seconde question : un maire a-t-il le droit d’écourter l’affichage d’un permis de construire (modificatif) en mairie et de préciser cette date de fin d’affichage ?
Merci à vous.

bonjour,

un permis de construire est délivré par le maire lorqu'il respecte les régles d'urbanisme en vigueur, il est toujours délivré sous réserve du droit des tiers.
cela signifie que le maire ne vérifie pas les règles de voisinage, en particulier celles du code civil.

salutations

Bonjour isernon.
Ok pour la délivrance du permis. Et sans déborder sur les règles de bon voisinage. Regardons le chevauchement des actes. Permis de conduire accepté qui engendre droits des tiers, dont recours gracieux pouvant être déposé pendant deux mois et délivrance de l’attestation de conformité pendant cette période. N’y a t il pas illégalité de la procédure? Quant à l’écourtement officiel de l’affichage d’un PC en mairie qu’en pensez-vous ? Merci à tous

Bonjour,


Pas du tout. Rien dans le code de l'urbanisme n'empêche le récolement et la non contestation des travaux avant la fin du délai de recours des tiers.

L'affichage en mairie est une procédure obligatoire, et le retrait de celui-ci n'entraine aucune sanction ou conséquence juridique.
Il est possible que votre commune ait également un affichage numérique depuis son site internet.

Merci Al Bundy pour votre réponse. J’attendais une réponse justifiée. Je suis servi. Je maintiens quelque temps le débat. Un affichage de PC obligatoire sur le terrain pendant deux mois. En mairie cette information, et sa durée d'affichage à la diligence de Mr le Maire ?? Merci encore. Excusez pour le permis de conduire